FAUX, USAGE DE FAUX ET RÉCIDIVE : LES ENGAGEMENTS SACRIFIÉS SUR L’AUTEL DE LA MODÉRATION SALARIALE

Pour télécharger le tract : 2021-01- RDCE bis repetita

Condamnée le 21 mars 2019 par la cour d’Appel de Paris pour non-respect de la RDCE, la RATP récidive grossièrement. Aux mêmes maux, les mêmes effets : l’UGICT/CGT-RATP contre-attaque à nouveau !
Le rappel des antécédents judiciaires
A partir de 2018, la RATP a décidé d’exclure du calcul des enveloppes d’avancement les agents au plafond de leur grille, en complète contradiction avec l’accord RDCE. La CGT avait alors saisi seule la justice puisque les organisations syndicales signataires de l’accord n’entendaient pas faire respecter leur signature.
La Cour d’Appel a finalement condamné l’entreprise à rendre aux agents les possibilités d’avancement indûment soustraites, en ces termes : « Enjoint à la RATP de procéder à la régularisation des commissions de classement pour l’année 2018 et, à cette fin, de tenir des sessions complémentaires dans toutes les commissions de classement des catégories « maîtrise/techniciens supérieurs » et « cadres » […] « .
La récidive
La Direction devrait méditer le dicton populaire « Errare humanum est, perseverare diabolicum » car, manifestement, elle fait le choix de la récidive assumée en ajoutant le faux en écriture.
En effet, les dossiers de commission de classement rappellent les règles de calcul de l’enveloppe d’avancement ainsi que les situations telles que définies par l’accord RDCE. Étonnamment, la liste des effectifs à déduire du calcul de l’enveloppe a fait l’objet d’une réécriture unilatérale « à la volée » (à comprendre dans les deux sens du terme).

Accord RDCE (effectif à déduire) :
[…]
les salariés partis en retraite après le
1er octobre de l’année N-1.

Commission de classement (effectif à déduire) :
[…]
les salariés sortants entre le 1er octobre de l’année N-1 et le 01/01/ de l’année N

La Direction de l’entreprise utilise ce faux en écriture pour élargir considérablement la liste des situations qui n’alimentent pas les enveloppes d’avancement. Ainsi, les agents changeant de catégorie après le 1er octobre ne participent plus à l’enveloppe de leur catégorie. Idem en principe pour tous les agents sortis du périmètre après le 1er octobre quelle qu’en soit la raison (démission, décès…).

La Direction avait discrètement tenté d’exclure les bouts de grille en violation de l’accord.
Condamnée une première fois, elle récidive grossièrement en réécrivant seule une disposition de l’accord. Faut-il lui rappeler que sans un minimum d’honnêteté, tout dialogue est illusoire ?
Dans le même esprit, la Direction a effacé le reliquat d’enveloppe laissé par feu le département ING dont les effectifs ont été principalement ventilés entre RATP Infra et SIT. Si la lettre de l’accord ne prévoit pas ce cas de figure, l’esprit reste que tout reliquat d’une année N doit être consommé l’année N+1.
La riposte
Constatant ces dérives, l’UGICT/CGT-RATP a déposé une alarme sociale auprès de GIS dès le 8 décembre dernier, laquelle s’est conclue par un constat de désaccord, la Direction assumant son écart à l’accord.
Aux mêmes maux, les mêmes remèdes ! L’UGICT/CGT-RATP va saisir la juridiction compétente pour mettre fin à cette spoliation en demandant la tenue de commissions de classement complémentaires partout où les enveloppes ont été abusivement amputées.
Nous appelons les organisations syndicales signataires à en faire de même sans quoi les accords, pierres angulaires du dialogue social, ne vaudront bientôt plus rien.
A quoi joue la Direction de l’entreprise ?
Voici une question des plus obscures ! Pourquoi la Direction court-elle à tout prix après des économies de bouts de chandelle sur le dos de l’encadrement quitte à démonétiser complètement sa signature et sa parole ?
Au surplus, en cas de condamnation -ce dont il est difficile de douter-, l’entreprise devra refaire proprement, avec effet rétroactif, ce qu’elle croit pouvoir économiser aujourd’hui. Un très mauvais calcul…
Quand résonne la déraison, les motivations sont souterraines…
Sur fond d’ouverture à la concurrence et de recherche de productivité à tous crins, la RATP a des envies de modérations salariales.
Au printemps dernier, elle a déjà tenté sans succès d’amender l’accord RDCE en transformant des avancements en primes. Faute d’accord des organisations syndicales, elle agit à nouveau unilatéralement.
L’UGICT/CGT dénonce une Direction de la RATP qui brutalise le dialogue social et méprise les organisations syndicales et, ce faisant, les agents qu’elles représentent.
L’UGICT/CGT exige le respect de l’accord RDCE et saisira la justice pour faire dire le droit !

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