RDCE : la RATP à nouveau condamnée, le contrat social en danger !

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La RATP viole délibérément la RDCE…
A l’occasion des commissions de classement de 2020 (marginalement) et de 2021 (plus systématiquement), les Directions de départements ont unilatéralement entrepris d’amputer les enveloppes d’avancement en retirant les salariés quittant leur périmètre après le 1er octobre, date de prise en compte des effectifs de référence.
Se faisant, elles ont délibérément violé l’accord RDCE qui stipule explicitement que seuls les salariés partant à la retraite passé la date du 1er octobre doivent être retirés du calcul des enveloppes.
Ces directions ont abusivement inclus à cette restriction les agents de maîtrise proposés pour un passage cadre, les salariés démissionnaires ou licenciés. Le caractère délibéré de cet abus ne fait aucun doute puisque les dossiers de commissions de classement rapportaient des extraits de la RDCE opportunément réécrits pour maquiller grossièrement cette manoeuvre. FAUX et USAGE DE FAUX !
…la CGT -seule- réagit !
Les alarmes sociales déposées par la CGT, tant dans les départements concernés qu’au niveau transversal auprès de GIS, n’ont pas permis de ramener la Direction de l’Entreprise à la raison.
L’UGICT/CGT-RATP, organisation syndical spécifique de l’encadrement, a saisi le juge du Tribunal Judiciaire de Paris qui, le 25 mai dernier, a condamné la RATP à organiser, dans un délai de deux mois, des commissions de classement complémentaires pour vérifier le calcul des enveloppes, restituer les sommes dérobées et procéder le cas échéant à des avancements complémentaires selon les règles de la RDCE en vigueur.
Une victoire pour la CGT, une victoire pour les agents !
Par ailleurs, on ne pourra que s’étonner de l’absence totale de réaction par les signataires de l’accord, la CFE-CGC et l’UNSA, qui, ce faisant, ont une nouvelle fois laissé fouler au pied leurs signatures.

La RATP récidiviste !
La RATP est d’autant plus coupable qu’elle avait déjà tenté en 2018 de dévoyer l’accord RDCE en retirant du calcul des enveloppes maîtrises et cadres, les salariés au plafond de leur grille, au prétexte que ces derniers ne pouvaient plus bénéficier pour eux-mêmes d’un avancement. Sauf que l’accord dit explicitement qu’ils participent aux enveloppes d’avancement et le juge, saisi déjà par la seule CGT, savait lire…
A la veille de nouvelles négociations, que vaut la parole de la Direction ?
La Direction de l’Entreprise ne fait pas mystère de son souhait de revoir les règles d’avancement de l’encadrement.
Elle a déjà tenté en juin 2020 de dégrader la RDCE en proposant, entre autres, de convertir des avancements (pérennes) en primes (précaires). Aucune organisation syndicale n’était prête à s’engager sur une régression. La RATP s’est donc engagée sur la voie de la dénonciation de l’accord et a inscrit sa renégociation à l’agenda social 2021.
Après deux tentatives de violation grossière de l’accord RDCE, la relation de confiance est sur cette question particulière considérablement dégradée. Si un nouvel accord devait être conclu, que vaudrait la signature d’une Direction qui n’applique pas les règles fixées par elle ?
L’UGICT/CGT-RATP est prête à cette renégociation pour défendre le principe d’une appréciation basée sur des critères objectifs où la prise en compte du collectif de travail ne s’efface pas au profit des seuls « mérites individuels » dont la mesure reste emprunt de la plus grande subjectivité.
Par ailleurs, après un accord RDCE qui a réduit les possibilités d’avancement qui existaient auparavant, toute nouvelle régression sera combattue avec détermination. Vous pouvez compter sur nous.

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