La Direction RATP hors la loi RDCE, justice rendue…

Pour télécharger le tract : Tract RDCE décision justice

La Direction voulait spolier les encadrants, la justice donne raison à l’UGICT/CGT-RATP.
L ‘UGICT/CGT-RATP n’est pas, par principe, pour une judiciarisation de l’action syndicale, mais face à une Direction qui refuse d’écouter, cela s’impose parfois.
Ainsi, après diverses tentatives de dialogue avec l’entreprise qui se sont toutes révélées infructueuses, l’UGICT/CGT-RATP avait déposé, en juin 2018, un référé au TGI de Paris visant à contester les modalités de calcul des enveloppes opérées par la Direction dans le cadre des commissions de classement des agents d’encadrement.
Pour rappel, au regard du protocole RDCE, chaque agent de maîtrise génère 2,1% de sa masse salariale et chaque cadre 2,2%, pour alimenter l’enveloppe consacrée à l’avancement.
Or, pour le tableau d’avancement de 2018, la Direction de GIS demandait aux départements, par une note d’entreprise, d’exclure les agents en fin de grille, soit les plus forts coefficients, pour le calcul des enveloppes, prétextant qu’ils ne peuvent plus bénéficier d’un avancement.
Ce tour de passe-passe de l’entreprise avait pour effet de diminuer mécaniquement l’enveloppe consacrée aux avancements.
La Cour d’appel de Paris vient de nous donner raison dans son arrêt du 21 mars 2019…

La Cour d’appel dans son jugement du 21 mars 2019 :
….« – Dit que les enveloppes d’avancement pour les salariés cadres et agents
de maîtrise/techniciens supérieurs doivent se calculer conformément aux dispositions
de l’annexe 1 de l’accord d’entreprise relatif à la rémunération et au déroulement de carrière
de l’encadrement en date du 5 février 2014, sans en exclure les rémunérations des
agents en fin de grille…
– Enjoint à la RATP de procéder à la régularisation des commissions de classement
pour l’année 2018 et, à cette fin, de tenir des sessions complémentaires dans toutes les
commissions de classement des catégories « maîtrise/techniciens supérieurs » et «
cadres » afin de décider de l’utilisation du reliquat des enveloppes d’avancement résultant du calcul de l’enveloppe d’avancement sur l’ensemble des salariés de la catégorie pour l’année 2018 dans un délai de deux mois à compter de la signification de l’ordonnance et sous astreinte provisoire de 300 euros par jour de retard à compter de l’expiration de ce délai pendant trois mois. »

Ainsi, grâce à notre action, les enveloppes consacrées aux avancements des agents de maîtrise et des cadres de l’entreprise vont prendre en compte les agents en fin de grille, permettant une attribution supplémentaire de pourcentages d’augmentation de salaires aux agents.
Le différentiel ainsi produit n’est pas insignifiant car il s’agit des coefficients les plus élevés (785 pour les agents de maîtrise et 1094 pour les cadres) et comme nous pouvons le constater les encadrants en fin de grille sont de plus en plus nombreux.
Les signataires de ce protocole, à savoir l’UNSA, FO et la CFE-CGC ne nous ont
pas accompagné dans notre démarche, nous le déplorons. Les salariés jugeront !

CETTE VICTOIRE DE L’UGICT/CGT-RATP EST CELLE DE TOUS LES AGENTS D’ENCADREMENT et TECHNICIENS SUPÉRIEURS, ALORS REJOIGNEZ-NOUS.
A plusieurs, nous sommes plus forts, et nous lutterons avec vous pour plus de justice sociale.

27 mars 2019 SAB : MOBILISATION

Pour télécharger le tract : Tract SAB mars 2019_V3

Lors des assemblées et Heures d’Information Syndicales, les agents refusent massivement la remise en cause unilatérale de leur classement SAB par l’entreprise.

Les arguments de la direction ne tiennent plus !!
De ce que nous en savons, la mise en avant de pressions exercées par la CRP et la cour des Comptes pour justifier une remise en cause des tableaux n’existe pas !
En premier lieu, la CGT-RATP rappelle que les dispositions du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de RATP n’ont pas été modifiées ou amendées depuis la mise en oeuvre du présent Décret.
C’est bien la direction qui interprète le reclassement de certains postes en créant des critères subjectifs (Ex : 30 % de part de terrain) qu’elle refuse de formaliser par écrit ! Le tout plus de 10 ans après la mise en oeuvre du décret de 2008. La CGT conteste la méthode de la direction visant à remettre en cause la vie privée et professionnelle des salariés en les sanctionnant sur leurs tableaux de retraite.
Que dire de la brutalité de la démarche, organisée dans certains départements, consistant à « convoquer » individuellement les agents pour leur faire part oralement du retrait de leur tableau de retraite spécifique tout en exerçant des pressions pour les contraindre à abandonner leur tableau spécifique afin de conserver leur poste? Tableau bien souvent accordé par l’entreprise afin de compenser diverses réorganisations ! C’est purement scandaleux !!!
Il est temps d’agir ! Les salariés doivent faire entendre leur colère face à cette décision qui se concrétise par une augmentation de plusieurs années de présence au travail en occultant les pénibilités liées aux postes que les agents occupent ! Ces pénibilités ne sont pas effacées avec la remise en cause des tableaux, elle continueront à perdurer pour les plus anciens mais aussi pour les plus jeunes d’entreprise !
D’une façon plus globale, la CGT affirme son plus vif désaccord quant à toute régression en matière de calcul des droits à retraites et de remise en cause de notre régime spécial.

C’est une première attaque envers nos régimes spéciaux et elle vient de notre entreprise !
Nous devons tous ensemble réagir c’est pourquoi la CGT appelle l’ensemble
des catégories de l’entreprise à se mobiliser le :
27 mars 2019
Avec un rassemblement à 9h00 à Lyon Bercy
(un préavis de 24 heures a été déposé)

GT un vrai métier

Pour télécharger le tract : Tract GT 032019

Personne ne peut contester aujourd’hui la place centrale d’un Gestionnaire de Terminus dans la bonne marche de l’exploitation d’une ligne de métro.
Il est de fait, un acteur essentiel de la sécurité ferroviaire et de la réalisation des objectifs contractuels en terme de régularité et d’offre de transport.

Face à ces enjeux de premier plan, il nous semble incontournable, que la Direction du Département MTS donne les moyens à ces salariés de pouvoir exercer leur métier dans les meilleures conditions…
Effectifs
Se pose, dès lors pour nous, la question de l’armement des PCC modernisés.
Aujourd’hui, les situations sont disparates d’une unité à l’autre. 10 GT sur certaines lignes, 12 ou 15 sur d’autres…Les expériences montrent aussi qu’un seul GT en nuit pour toute la ligne ce n’est pas tenable !
Pour l’UGICT/CGT-RATP, cette situation n’est pas acceptable et notre revendication est claire, tous les PCC modernisés doivent être armés de 15 GT avec 2 GT dans chaque service.
Ce n’est pas un positionnement dogmatique de notre organisation syndicale, c’est une nécessité !
Les expériences montrent que ce dimensionnement permet une certaine qualité de vie au travail et assure un équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Les changements de service sont moins fréquents, les TC et les congés plus facilement acceptés…
La revendication de l’UGICT/CGT-RATP, porterait ce nombre à 105, soit 23 GT supplémentaires. Au 31 décembre 2018, l’effectif du Département MTS était de 4456 agents. Notre revendication viserait donc à augmenter l’effectif du Département MTS de 0,005%…
Il est bien évident qu’au regard des enjeux évoqués précédemment et des diverses mesures de productivité engagées par le Département (Diapason, etc.) , cette création de 23 postes ne représente rien.
Pour l’UGICT/CGT-RATP, ce n’est pas une
dépense inutile mais un investissement !
Pour notre organisation syndicale, ces effectifs supplémentaire
s’entendent sans les postes écoles. Comme son nom l’indique, un agent
sur un poste école doit toujours être considéré dans son cycle de
formation. Cette période doit lui permettre d’assoir ses connaissances et
compétences dans le domaine de la sécurité et de l’exploitation
ferroviaire. Ainsi, il ne doit pas occuper une colonne de roulement
mais doit être en supplément d’un effectif notifié.

Roulements
L’UGICT/CGT-RATP, partout où cela est possible dans l’entreprise,
revendique des roulements sur 2 phases de type J/M, M/N.
Cette requête s’appuie sur les demandes des agents et les préconisations
de la médecine du travail. Les roulements sur 3 phases n’étant pas sans
conséquences, à terme, sur la santé des salariés.
A l’image de ce que nous avons initié et obtenu sur la ligne 3, nous allons porter la généralisation des roulements sur 2 phases pour tous les GT dans tous les PCC modernisés.

Mobilités des GT
Aujourd’hui, une certaine opacité entoure les mobilités des GT…
• Qu’en est-il de la parution des fiches de poste sur la bourse de l’emploi ?
• Comment les GT en sont-ils destinataires ?
Pour notre organisation syndicale, les GT en poste sur les unités opérationnelles doivent être prioritaires pour postuler sur des postes vacants. L’éventuelle création d’un « vivier » de nouveau GT ne doit pas remettre en question cet ordre de priorité.
Dans la perspective de pouvoir anticiper une future mobilité, l’UGICT/CGT-RATP demande une totale transparence sur les postes vacants afin que les GT soient informés de l’ensemble des postes disponibles sur le réseau.

Recrutement des GT
Le Département MTS a de façon unilatérale, sans aucune concertation avec les organisations syndicales édité 2 notes de département (MTS/D 2019-017 et 018) visant à organiser les appels à candidature des GT et GMDT maîtrise.
Au-delà de la méthode que nous dénonçons, nous nous interrogeons sur le bien-fondé d’un tel processus…
Si aujourd’hui la filière fait face à des difficultés de recrutement, de tels procédés, qui alourdissent grandement les process, seront des obstacles supplémentaires et ne faciliteront pas l’engagement des salariés vers ces métiers. Si ces principes devaient être maintenus, l’UGICT/CGT-RATP, revendiquera, a minima, la présence d‘observateurs syndicaux lors des jury.

Respectueuse des agents et occupée à défendre leurs intérêts, l’UGICT/CGT-RATP, ne rentrera dans une sorte de surenchère avec une organisation syndicale qui a beaucoup promis durant la période pré-électorale…

Partant des attentes et des besoins des agents, l’UGICT/CGT-RATP, mettra tout en oeuvre pour les satisfaire.
L’UGICT/CGT-RATP organisation syndicale spécifique de la CGT pour l’encadrement, pour défendre les intérêts et porter les revendications de l’encadrement.