L’UGICT/CGT-RATP n’accompagnera pas un projet régressif pour l’encadrement.

Le projet d’ accord sur «la rémunération et le déroulement de carrière de l ’ encadrement» vient d ’ être signé par trois organisations syndicales. Après avoir présenté plus en détail les différentes mesures dans sa dernière expression, l’ UGICT/CGT-RATP tient à faire part de sa position sur les points essentiels de cette négociation.

Premier point : Au regard du point de départ de ces négociations se traduisant par une réduction drastique de l‘enveloppe et la baisse envisagée des niveaux d ’ entrée de grille, la mobilisation construite par notre seule organisation syndicale aura pesé sur ces discussions.

Sur ce point, nous pensons qu’ ’ il est regrettable qu’ ’ aucune organisation syndicale n ’ ait voulu s ’associer à notre demande de plateforme revendicative commune portant sur quatre points susceptibles de nous rassembler au-delà de nos différences. Il était possible de gagner, notamment sur le maintien de l ’ enveloppe.

Résultat : si les 3200 signataires de notre pétition et les délégations de personnel organisées par l’ UGICT/CGT ont permis de limiter les reculs, les enveloppes restent inférieures aux précédentes avec moins 4,6% pour les cadres (comparé à l ’ ancien système c’ est 14 points au lieu de 15 par agent) et moins 20% pour les agents de maîtrise et les techniciens supérieurs (10,5 points au lieu de 13).

Pour les agents, la traduction sera un avancement moindre et moins fréquent. A ce propos, si un « plan de progrès » devait être réalisé pour les agents qui n’avaient pas d’avancement à trois ans, un « point d’étape » sera maintenant établi mais à cinq ans.

Le nouveau système sera donc basé sur la détermination d’une enveloppe à partir d’un pourcentage de la masse salariale. Ce principe couplé au fort renouvellement générationnel, prévu pour les prochaines années, induira une diminution du volume financier qui servira de référence pour le calcul de l’avancement. En d’autres termes cela nous engage dans une spirale qui, chaque année, prendra pour référence un volume inférieur au précédent.

Deuxième point : L’utilisation de la totalité de l’enveloppe. Là encore, l’action aura permis de faire évoluer cette mesure qui n’était d’ailleurs pas défendue par toutes les organisations syndicales au début de nos discussions. Aujourd’hui, la disposition retenue à + ou – 2% pose tout de même la question de l’évolution du périmètre des commissions de classement d’une année sur l’autre avec les différentes réorganisations en cours.

Troisième point : Le maintien des niveaux de début de grille. Alors que certains se désintéressaient de cette question justifiant leur position par l’absence d’impact pour le personnel en place, l’UGICT/CGT-RATP se félicite d’avoir porté cette revendication et d’avoir mené avec pugnacité et succès la bataille. Pour autant, une contrepartie est annoncée concernant la prime de responsabilité.

A ce propos, si l’instauration d’une cotisation sociale sur une prime peut être appréciée comme une avancée, la mesure ne sera que partielle et, surtout, ne concernera pas les nouveaux accédants à l’encadrement.

Sur le fond, cette mesure est discriminatoire car les nouveaux encadrants auront une prime mensuelle nettement inférieure et aucune incidence retraite.

Après l’allongement de la durée de cotisation et la perte des bonifications liées aux tableaux de retraite, c’est une nouvelle mesure discriminatoire entre des agents effectuant un même travail.

Quatrième point : Autre élément majeur de ce dossier, avec l’avancement au pourcentage, nous sommes au cœur d’un système qui individualise plus encore les carrières et les rémunérations et qui renvoie à la structure même de la grille.

Si de nombreuses questions se posent sur l’utilisation que feront les directions d’un tel système (effet des pourcentages sur les différents niveaux de salaires), ce dispositif s’inscrit bien, comme il est rappelé dans le préambule du texte soumis à signature, dans « une évolution des modes de reconnaissance individuelle ». De fait, c’est une vraie remise en cause des repères collectifs existants.

Il s’agit bien d’une nouvelle étape dans la remise en cause d’une réelle grille des salaires et des repères collectifs qui s’y rattachent à travers les qualifications et l’expérience professionnelle.

Enfin, la question des mobilités et des parcours professionnels, et de leur reconnaissance spécifique (attribution des 10 points), est passée à la trappe. De nouveaux parcours pourraient être reconnus mais, au dire de la direction, de façon plus sélective et plus restrictive. Des dispositions devraient être arrêtées dans le cadre d’une autre négociation avec une enveloppe de 0,1% de la masse salariale dont on ne sait comment elle sera utilisée. Autant dire qu’il s’agirait aujourd’hui, sur cette question, de signer un chèque en blanc.

Résumé : Si le rapport de forces que nous avons créé a fait évoluer le contenu du dossier, ce dernier reste porteur de nouvelles déréglementations avec une individualisation renforcée des carrières et des revenus.

Il ne répond pas aux attentes à plus de justice, d’équité et de transparence, notamment sur les critères d’évaluation.

Sur le fond, rien ne vient justifier les baisses d’enveloppes qui se traduiront inévitablement sur le niveau et la fréquence de l’avancement. Pour la première fois, sur un dossier de ce type, on sort d’une négociation avec une enveloppe globale inférieure à la précédente.

Nous continuons de le dénoncer : aucun élément sérieux ne vient justifier la cure d’austérité qui serait imposée à l’encadrement.

Les résultats financiers de l’entreprise sont connus : 286 millions d’€ de résultat net en 2012 et encore mieux en 2013.

Nous sommes bien face à un projet régressif, alors que, dans le même temps, il est demandé à l’encadrement de : « porter les orientations stratégiques et contribuer à la compétitivité de l’entreprise ; garantir le résultat par une production de haut niveau ; gérer les situations exceptionnelles ou de crise ; favoriser et mettre en œuvre les actions de changement ».

Face à cette situation, l’UGICT/CGT-RATP ne peut accepter un certain nombre d’anathèmes qui consisteraient à considérer qu’il y aurait d’un côté des négociateurs sérieux et de l’autre des agitateurs.

Oui, nous portons un syndicalisme différent. Un syndicalisme qui ne se résout pas à accompagner les décisions ou projets d’entreprise, surtout lorsqu’ils sont défavorables aux salariés. Nous refusons un syndicalisme qui n’aurait plus qu’à « négocier » sur fond de reculs sociaux et mener finalement les esprits à la résignation.

Oui, nous portons un syndicalisme qui conteste, revendique mais qui prend également toute sa part dans les négociations. Nous pensons que c’est en créant un rapport de forces plus favorable aux salariés que nous serons plus à même de négocier. C’est ce que nous avons fait lors de cette négociation. C’est ce que nous continuerons de mettre en œuvre, en lien avec les agents de notre entreprise et en toute transparence, en portant à la connaissance de toutes et de tous les éléments d’information et d’analyse nécessaires au positionnement de chacun.

A une vision des déroulements de carrière utilisés comme outil de management, l’UGICT/CGT-RATP continue de revendiquer la reconnaissance du travail réel, de son utilité, des qualifications.

A partir de ces principes nous revendiquons en particulier l’idée que les agents puissent bénéficier de ce qu’ils génèrent en volume financier au regard des enveloppes consacrées aux déroulements de carrière, sauf avis défavorable motivé reposant sur des faits professionnels avérés, contrôlables lors des commissions de classement revitalisées.

 Pour ces raisons essentielles, l’UGICT/CGT-RATP, en toute responsabilité, et après réunion de ses structures, a décidé de ne pas signer cet accord et continuera d’agir à tous les niveaux dans l’intérêt du personnel de l’encadrement.

Pour télécharger le tract : PFE après signature

Plateforme de l’encadrement : l’action paye, mais l’encadrement reste déconsidéré!

Après les péripéties qui ont conduit à la dénonciation de la précédente plate-forme de l’encadrement, l’année 2013 a été marquée par une âpre renégociation concernant « la rémunération et le déroulement de carrière de l’encadrement ».

Suite au bilan de l’ancien protocole réalisé par la direction, l’ambition annoncée était claire : il fallait ralentir les déroulements de carrière, réduire l‘enveloppe, reconsidérer à la baisse les niveaux d’entrée de grille.
En bref, comme nous l’avons titré lors d’une première publication, pour l’encadrement c’était : trop vite, trop haut, trop cher !
Le décor planté, une série d’audiences syndicales et deux multisyndicales se sont tenues.
Après chaque réunion avec la direction, nous avons tenu à donner toutes les informations en notre possession, des éléments d’analyse et à appeler à la mobilisation sous toutes ses formes contre un projet régressif à de nombreux égards.
Nous avons publié sept tracts sur le sujet, toujours disponibles sur notre site : UGICT CGT RATP.

Face à une direction arc-boutée sur ses objectifs, nous avons lancé une première pétition et nous avons appelé à des délégations.
A la première multisyndicale de juillet, 1500 signatures ont été déposées et 150 agents de l’encadrement sont venus porter les attentes du personnel et demander une réelle vision de l’enveloppe consacrée aux déroulements de carrière.
Après une interruption de deux mois, cette réunion de négociation a repris et s’est terminée le 11 septembre, sans que la direction modifie sa position, notamment sur la question des avancements par pourcentage et la question de la grille.

C’est à partir du mois d’octobre que le chiffrage des enveloppes est tombé, confirmant les ambitions affichées par la direction. Dès lors nous avons décidé de solliciter l’ensemble des organisations syndicales afin de rassembler au-delà de nos différences et de créer le rapport de forces indispensable pour répondre aux attaques de la direction. Nous leur avons donc proposé une nouvelle pétition portant sur quatre thèmes essentiels de cette négociation :

  1. le maintien a minima de l’enveloppe de l’ancienne plate-forme ;
  2. l’obligation d’utiliser la totalité de l’enveloppe ;
  3. le refus de l’abaissement des salaires des débuts de grille ;
  4. le maintien de repères collectifs à travers une réelle grille de salaires.

Nous nous sommes malheureusement heurtés au refus de la CFE-CGC et de l’UNSA et à l’absence de réponse des autres organisations syndicales.

C’est donc seule que l’UGICT/CGT-RATP a continué cette bataille.
250 agents de l’encadrement sont de nouveau venus en délégation lors de la multisyndicale le 16 décembre dernier et ont déposé 1700 signatures supplémentaires de notre pétition.

A l’heure de passer à un premier bilan de l‘analyse des résultats et des avancées éventuelles, à l’heure où d’aucuns tentent de réécrire l’histoire après avoir affiché une grande discrétion face au projet initial, il nous semblait important de faire ce rappel de la chronologie des événements et des collusions affichées.

Où en sommes-nous à ce jour ?

  1. Après être parti d’une volonté de diminuer l’enveloppe de 46,6% pour les AM/TS et de 30,6% pour les cadres, une diminution de 35,17% pour les AM/TS et de 22% pour les cadres a ensuite été proposée. Au final l’enveloppe globale accusera un déficit de 20% pour les AM/TS et de 4,5% pour les cadres.
  2. Il y aura obligation d’utiliser toute l‘enveloppe à hauteur de +2% ou de -2%.
  3. Les débuts de grille ne seront finalement pas revus à la baisse mais, en compensation, le niveau des primes mensuelles de responsabilité sera diminué pour les futurs accédants à l’encadrement. Les agents d’encadrement actuels cotiseront pour la retraite sur le différentiel de cette prime.
  4. Les avancements au pourcentage sont confirmés. Chaque agent évoluera en fonction de son coefficient paye suivant un pas de 0,5%.

Résumé et commentaires CGT sur les points essentiels de l’accord cadre soumis à signature

Le préambule qui a suscité la seule réaction de la CGT marque déjà clairement le but de la direction.
On peut lire dès le quatrième paragraphe la volonté d’inscrire cet accord dans : « … une évolution des modes de reconnaissance individuelle » ou encore dans « … l’allongement des carrières, le remplacement générationnel…» et avec l’objectif : « d’optimiser les moyens… ».
Ainsi, le cadre fixé est celui d’un système plus individualisé, d’une enveloppe revue à la baisse pour un avancement moins fréquent et moins ambitieux. En même temps il est réaffirmé que l’encadrement doit : « porter les orientations stratégiques et contribuer à la compétitivité de l’entreprise ; garantir le résultat par une production de haut niveau ; gérer les situations exceptionnelles ou de crise ; favoriser et mettre en œuvre les actions de changement ».
Le tout est résumé par une ambition qui veut lier la performance économique (on sait ce qu’il en est avec la baisse des moyens affectés au quotidien) et la performance sociale qui conduit finalement à renégocier un accord à la baisse.

Structure de la grille
Le système d’avancement par pourcentage est donc confirmé. Le salaire statutaire évoluera par pas de 0,5%, créant environ 1800 situations différentes pour les AM/TS et 1900 pour les cadres, sans compter les échelles spéciales et spéciales+.

Commentaires de l’Ugict-CGT :
Ce système mis en place renforce fortement l’individualisation des salaires. Les agents pourront ainsi évoluer entre un coefficient mini et maxi sans aucune référence collective.  Ce principe de fonctionnement ouvre la porte aux dérives que l’on peut  constater dans certaines entreprises où le salarié  est contraint de frapper à la porte de son employeur pour réclamer une augmentation.
Seul point positif, aucun agent ne peut être bloqué en fonction de la nature ou du niveau de responsabilité du poste qu’il occupe.

Niveau d’embauche et haut de grille
Les niveaux de début de grille sont maintenus, les hauts de grille seront augmentés de 20 points au 01/01/2015 et de 20 points supplémentaires au 01/01/2017.

Commentaires de l’Ugict-CGT :
Beaucoup se désintéressaient de cette question, la CFE-CGC allant même jusqu’à écrire que : « la baisse du niveau d’embauche serait indolore pour les agents en place ». Nous pouvons nous féliciter que la bataille que nous avons menée autour de cette question ait porté ses fruits, même si la direction annonce une contrepartie concernant la prime de responsabilité.

Prime de responsabilité
Avec la suppression des Niveaux  de Montée en Compétence, la direction fixe un niveau de la prime mensuelle de responsabilité unique à  79,02€ pour les AM/TS et à 109,41€ pour les cadres.
Jusqu’à présent, le niveau des primes mensuelles évoluait de 115,50€ à 149€ pour les AM/TS et de 142,85€ à 215,80€ pour les cadres. Le différentiel sera versé aux agents en place.
Les encadrants actuels toucheront le différentiel mensuel entre leur prime actuelle et le montant de la nouvelle prime. Ce différentiel sera soumis à cotisation et pris en compte pour la retraite. Les nouveaux encadrants se verront appliquer la nouvelle prime non cotisable.

Commentaires de l’Ugict-CGT :
Si l’instauration d’une cotisation sociale sur une prime peut être appréciée comme une avancée, la mesure  ne sera que partielle et ne concernera pas les nouveaux accédants à l’encadrement.
Sur le fond, cette mesure est discriminatoire car les nouveaux encadrants  auront une prime mensuelle nettement inférieure et aucune incidence retraite. Après l’allongement de la durée de cotisation et la perte des bonifications liées aux tableaux de retraite, c’est une nouvelle mesure discriminatoire entre des agents effectuant un même travail. La direction de l’entreprise mise sur le renouvellement générationnel important prévu dans les prochaines années pour réaliser un gain financier non négligeable.

Calcul de l’enveloppe
Le principe de calcul des enveloppes est basé sur un pourcentage de la masse salariale de chaque département par catégorie (total des salaires statutaires hors majoration collective affecté du pourcentage des temps partiels éventuels).
Il sera de 2,1% de la masse salariale pour les AM/TS et de 2,2% pour les cadres.

Commentaires de l’Ugict-CGT:
Au regard des données actuelles :

  • pour les AM/TS : 297 M€ (masse salariale de référence) x 2,1% = 6 237 000 €.

A comparer avec la plate-forme actuelle qui en 2012 a distribué  7 787 638 €, c’est 1 550 638 € en moins, soit 20% DE BAISSE !
Traduit en points, cela correspond à environ 10,5 points par agent au lieu des 13 points générés auparavant.

  • pour les cadres : 179 M€ (masse salariale de référence) x 2,2% = 3 938 000 €.

A comparer avec la plate-forme actuelle qui a distribué en 2012 4 127 093 €, c’est 189 093 € en moins soit 4,60% DE BAISSE !
Cela correspond à environ 14 points au lieu de 15 par agent. Rappelons que, après la mise en place de la plate-forme précédente en 2010,  un avenant avait réévalué l’enveloppe des cadres de deux points (pris sur la prime de résultat) car le traitement de la population cadre était défavorable par rapport à l’ancien système.

Il convient de mentionner que la direction entend discuter de parcours professionnels dans un cadre transversal à l’entreprise et à ce titre elle y consacrera 0,1% de la masse salariale. Cela se fera lors de discussions qui se tiendront en 2014.  Il s’agirait de « parcours intégrés » où il faudrait répondre à deux critères : changer de métier et de secteur d’activité afin de bénéficier d’une mesure que nous ne connaissons pas. Cinq secteurs sont identifiés par la direction (exploitation, maintenance, ingénierie, fonctions supports, filiales). Les premières évaluations réalisées par la direction nous indiquent que 150 agents, dont deux tiers de cadres, entreraient dans ces nouveaux critères contre 1000 attributaires de points de mobilité aujourd’hui.

Consommation des enveloppes
Dans les conditions retenues, il y aura obligation d’utiliser toute l’enveloppe avec une marge de + ou – 2%. La différence devant être régularisée l’année suivante.

Commentaires de l’Ugict-CGT :
Là encore, l’action aura permis de faire évoluer cette disposition. L’utilisation de la totalité de l’enveloppe n’était pas défendue par toutes les organisations syndicales. Au mois de juillet la CFE-CGC souhaitait un pourcentage permettant une marge de manœuvre des OS. Aujourd’hui, la disposition pose la question de l’évolution du périmètre des commissions de classement d’une année sur l’autre.  Avec les évolutions en cours dans tous les secteurs, quelle sera la référence en fonction des réorganisations ?

Fongibilité des enveloppes
Dès le mois de juillet, la possible fongibilité des enveloppes AM/TS et cadres avait été écartée par la direction.

Commentaires  de l’Ugict-CGT :
Cette question était moins essentielle pour la direction mais l’unanimité des organisations syndicales a permis de clarifier la  situation. Une leçon à méditer !

Mode d’attribution des avancements
L’agent qui aurait un avancement dans l’année pourrait voir son coefficient paye progresser :

  • pour un AM/TS de 3% à 6% avec une possibilité de 7% pour 10% de nominations ;
  • pour un cadre de 3% à 7% avec une possibilité de 8% pour 10% de nominations ;

Les pas seraient 0,50%, les avancements pourraient être ainsi de 3%, 3,5%, 4%…

Commentaires de l’Ugict-CGT :
Nous sommes au cœur d’un système fortement individualisé qui renvoie à la structure de la grille. Un même pourcentage, appliqué sur un salaire de haut de grille ou sur un début de grille, ne donne évidemment pas le même résultat. Comment les directions utiliseront-elles cette nouvelle possibilité ?  Justice, équité et transparence ne semblent pas à l’ordre du jour.

Régulation
Une barrière de cinq années glissantes est instaurée avec l’objectif de réguler les déroulements de carrière. Ainsi il est instauré :

  • un maximum de 15% sur 5 ans pour les AM/TS ;
  • un maximum de 17% pour les cadres.

Dans le même temps, un point d’étape et carrière est instauré également au bout de 5 ans pour les agents qui n’auraient pas eu d’avancement.

Commentaires de l’Ugict-CGT :
Si la mesure de régulation à 15 et 17% est susceptible de freiner certains « déroulements de carrière fusée », le point d’étape et carrière à 5 ans aboutira à un avancement moindre et moins fréquent pour le plus grand nombre.
Notons enfin qu’il est instauré un minimum de deux ans entre chaque avancement, sauf pour les commissions 2015.
L’UGICT/CGT-RATP a défendu l’idée que la meilleure régulation serait que les agents puissent bénéficier de ce qu’ils génèrent, sauf avis défavorable motivé reposant sur des faits professionnels avérés et contrôlables lors des commissions de classement revitalisées.

Mesures transitoires
Plusieurs mesures ont été actées pour prendre en compte les mobilités et les commissionnements sur toute l’année 2014. De même, les agents au maximum de leur NMC actuel se verront attribuer dix points de passage qui n’existeront plus à l’avenir.

Commentaires de l’Ugict-CGT :
Si les mesures transitoires sont des mesures positives pour les agents concernés, elles restent limitées, notamment pour les agents qui ne sont pas au taquet de leur niveau mais qui auraient bénéficié de points de passage à leur prochain avancement. De même les mobilités commencées en 2014 ne seront pas reconnues.

Si à la table des négociations un satisfecit quasi général s’est exprimé avec les représentants de la direction pour vanter le « dialogue social », l’UGICT/CGT-RATP a préféré saluer les agents qui se sont mobilisés en délégation et qui ont massivement  signé les pétitions pour peser sur les négociations.
Par ailleurs, nous déplorons l’absence de réels procès verbaux de réunion, dans lesquels les engagements de la direction et le positionnement des organisations syndicales seraient inscrits en toute clarté.
En fin de négociation, nous avons proposé que la direction organise une consultation du personnel sur un sujet si structurant pour les agents d’encadrement. Cette demande a été rejetée par les représentants de la direction et les organisations syndicales présentes.

Pour l’UGICT/CGT-RATP, le débat n’est pas clos et nous vous invitons à échanger avec nos représentants dans les attachements et les HIS que nous organisons dans les différents secteurs.
A ce stade, si le rapport de forces que nous avons créé a fait évoluer le contenu du dossier, ce dernier reste porteur de nouvelles déréglementations avec une individualisation renforcée des carrières et des revenus. De plus, il n’apporte pas de réponse aux attentes de plus de justice, d’équité et de transparence, notamment sur les critères d’évaluation.
Sur le fond, rien ne vient justifier les baisses d’enveloppes qui se traduiront inévitablement sur le niveau et la fréquence de  l’avancement.
Les résultats financiers de l’entreprise sont connus : 286 millions d’€ de résultat net en 2012 et, encore mieux, 190 millions rien qu’au 1er semestre 2013.  Comme nous l’avons dénoncé, aucun élément sérieux ne vient justifier la cure d’austérité qui serait imposée à l’encadrement.

A l’heure où les mouvements sociaux sont mis en accusation, comment ne pas constater et rappeler que c’est bien le rapport de forces et la mobilisation des salariés qui imposeront d’autres choix que ceux subis actuellement par le monde du travail.

Pour télécharger le tract : PFE 012014

Plate-Forme : Multisyndicale des 16 et 17 décembre 2013

Les négociations sur une nouvelle plate-forme de l’encadrement viennent officiellement de se terminer le 17 décembre 2013.

Comme elle l’a fait depuis la dénonciation par la direction de l’ancienne plate-forme et le bilan de cette dernière (6 expressions disponibles sur notre site UGICT/CGT-RATP), l’UGICT/CGT tient à s’exprimer et donner une première appréciation sur le contenu du document qui devrait être soumis aux Instances Représentative du Personnel et à la signature des Organisations Syndicales.

Une mobilisation qui aura servi

L’UGICT/CGT a mis toutes ses forces dans la négociation de ce protocole au combien structurant pour le personnel de l’encadrement.

Nous avons porté des revendications, combattu un projet de départ qui se voulait particulièrement régressif en nous appuyant sur le personnel et en appelant à chaque étape à la mobilisation.

Ainsi, lors des multisyndicales des mois de  juillet et décembre nous avons déposé 3200 signatures de pétitions portant sur :

  •  le maintien a minima, de l’enveloppe de la plate-forme actuelle ;
  • l’obligation d’utiliser la totalité de l’enveloppe ;
  • le refus d’abaissement des salaires des débuts de grille ;
  • le maintien de repères collectifs à travers une réelle grille de salaires.

Lors de ces réunions et à notre appel de fortes délégations de personnel de l’encadrement ont accompagné ces demandes, 250 agents présents encore le 16 décembre.

L’UGICT/CGT a fait ce qu’elle a dit et dit ce qu’elle a fait en toute transparence.

Nous pouvons déplorer, par ailleurs, que l’ensemble des OS n’ait pas porté ensemble le contenu de cette pétition malgré la proposition que nous leur avons faite. Au-delà des différences qui existent entre nous, nous pensons que son contenu pouvait nous rassembler. Malheureusement, la CFE-CGC a refusé de même que l’UNSA, les autres OS n’y ont pas répondu.

Malgré cette situation de fait, nous pouvons raisonnablement nous féliciter d’avoir fait évoluer le projet initial même si nous restons encore loin du compte au regard de nos attentes.

Concrètement et au regard du contenu de notre pétition et des propositions initiales :

  • sur le maintien de l’enveloppe, si nous pouvons reconnaître une remontée de son volume, il reste un différentiel de -4,5% pour les cadres et de – 20% pour les agents de maîtrise et techniciens supérieurs ;
  • il y aura bien obligation d’utiliser toute l’enveloppe à + ou – 2%, l’ouverture de cette « souplesse » devant être régularisée sur l’année suivante ;
  • les niveaux de débuts de grilles ne seront pas abaissés mais une contrepartie est instaurée avec la diminution des primes mensuelles de responsabilité pour les nouveaux entrants ou accédants à l’encadrement. Une disposition particulière est mise en place pour les actuels agents d’encadrement. De fait, une nouvelle différence s’instaure entre les jeunes et les plus anciens.
  • sur la grille, l’instauration d’un système en pourcentage est resté non négociable. Seuls les pas ont évolué de 0,25% à 0,50%.

Chacun pourra comparer les résultats au regard des attentes.

Nous reviendrons plus en détail sur les différentes mesures, mais résumons :

  1. les conditions d’attribution des échelons restent inchangées mais un repositionnement sur la grille des opérateurs est mis en place sur des échelons de 4 à 16. Les échelons 26 et 28 liés à la contre-réforme des retraites 2007 demeurent ;
  2. les primes de résultats restent inchangées sur les sommes générés par agents (cadre 1730€, AM/TS 645€), prime pour objectifs atteints (cadre 1500€, AM/TS 545€), montant maxi (cadre 3100€, AM/TS 1300€) ;
  3. la prime mensuelle dite de responsabilité est fixée pour les nouveaux cadres à 109€42 et pour les nouveaux agents de maîtrise et techniciens supérieurs à 79€02. Cette baisse importante sera compensée pour les actuels agents d’encadrement par un différentiel avec la prime touchée actuellement, ce différentiel sera soumis à cotisation retraite ;
  4. l’enveloppe est calculée sur un coefficient de la masse salariale de 2,2% pour les cadres et 2,1% pour les agents de maîtrise. Au regard de l’enveloppe actuelle cela se traduira par – 4,5% pour les cadres et – 20% pour les agents de maîtrise ;
  5. l’avancement par pourcentage et la grille qui en découle se traduira par des pas de 0,5% ;
  6. l’avancement mini et maxi se situera entre 3% et 7% pour les cadres et entre 3% et  6% pour les AM/TS (0, 3% ou 3,5%, 4%…), 10% des nominations pourront atteindre 8% et 7% maxi.
  7. les coefficients de début de grille sont maintenus à l’identique, les plafonds sont élevés de 40 points (20 points en 2015 et 20 points en 2017) ;
  8. un maximum d’attribution d’avancement est fixé sur cinq années à 17% pour les cadres et 15% pour les AM/TS ;
  9. un point d’étape « compétences et carrières » est sensé remplacer le plan de progrès mais à 5 ans ;
  10. la valorisation de changement de catégorie se traduira par une augmentation de 6% pour l’accès cadre et de 5% pour l’accès AM/TS ;
  11. un certain nombre de mesures transitoires sont actées qui touchent en particulier les mobilités en cours et les agents qui sont actuellement au taquet de leur niveau de montée en compétence et qui ne bénéficieront pas des points de changement de NMC. Ces dispositions n’impacteront pas l’enveloppe 2015.

Si l’action a permis de faire évoluer le dossier il n’en demeure pas moins des points négatifs importants avec la baisse de l’enveloppe (avancement moindre et moins fréquent) , un avenir plus difficile pour les jeunes, une individualisation renforcée avec la perte de repères collectifs.

Au terme de cette négociation et après que chaque organisation syndicale ait pris toute ses responsabilités et porté ses attentes et revendications, l’UGICT/CGT-RATP a proposé à la direction l’organisation d’une consultation du personnel sur un dossier qui nous semble pour le moins structurant.

Cette proposition a été rejetée, aucune autre organisation syndicale présente n’a par ailleurs soutenu cette demande.

Pour télécharger le tract : Compte rendu multi PFE du 16122013

Nouvelle Plate-Forme : Un signe négatif pour l’encadrement

Mobilisons-nous le 16 décembre !

Pour faire face aux évolutions de l’entreprise, la direction demande à l’encadrement un investissement toujours plus grand. Elle exige de lui « qu’il porte les orientations stratégiques, qu’il garantisse les résultats par une production de haut niveau, qu’il favorise et mette en œuvre les actions de changement… ».

Pourtant, les moyens sont revus à la baisse et la productivité qui pèse sur l’emploi nous ramène sous les effectifs de 2003 pour une offre de transport qui a augmenté de 20% sur la même période.
Ce sont là autant de paramètres auxquels nous sommes confrontés dans tous les secteurs de l’entreprise.
Dans le même temps, on peut lire ou entendre que les différents efforts en termes de pratiques professionnelles et de productivité ne peuvent être réalisés par les salariés que si la performance sociale est au rendez-vous.
Qu’en est-il ?
Aujourd’hui, après une série de cinq audiences et une première multisyndicale de négociation, la direction persiste dans sa volonté de réduire drastiquement l’enveloppe financière consacrée aux déroulements de carrière de l’encadrement.

En fait, c’est un projet d’une régression sociale de grande importance qui serait mis en place si l’on se fie aux derniers chiffres annoncés :

1. la baisse des niveaux d’embauche : par rapport à la situation actuelle, le premier niveau serait abaissé de 20 points pour un agent de maîtrise (soit – 124 €), et de 16 points pour un cadre (soit – 99 €).

2. la baisse globale de l’enveloppe : calculée sur la base de 1,7% de la masse salariale des agents de maîtrise/techniciens supérieurs et 1,8% de la masse salariale des cadres. Cela donne :
pour les agents de maîtrise : 297 M€ (masse salariale de référence) x 1,7% = 5 049 000 €.
A comparer avec la plate-forme actuelle qui a distribué en 2012 7 787 638 €*, c’est :
2 738 638 € EN MOINS, soit 35,17% DE BAISSE !
pour les cadres : 179 M€ (masse salariale de référence) x 1,8% = 3 222 000 €.
A comparer avec la plate-forme actuelle qui a distribué en 2012 4 127 093 €*, c’est :
905 093 € EN MOINS soit 22% DE BAISSE !

3. la non-obligation pour les départements d’utiliser l’intégralité de cette enveloppe.

4. la mise en place d’un système d’avancement par pourcentage, qui remet en cause une réelle grille de salaires et ses repères collectifs en renforçant l’individualisation des revenus. Ainsi, l’agent qui aurait un avancement dans l’année pourrait progresser entre un minimum et un maximum fixés pour un agent de maîtrise de 3,5% à 6%, pour un cadre de 3,5% à 7%, avec des pas de 0,25%. Les avancements pourraient être ainsi de 3,5%, 3,75%, 4%… du coefficient statutaire de référence.
On se retrouverait avec des milliers de situations différentes : 3 263 positions possibles pour les maîtrises (sans compter la situation des échelles spéciales) et 3 731 pour les cadres (plus que le nombre d’agents dans cette catégorie !). Dans ces conditions, contrairement au dire de la direction qui prétend nous avoir entendus sur cette question, la grille est bien remise en cause.

5. la baisse de la prime mensuelle de responsabilité.
Avec la suppression des niveaux de montée en compétence, la direction veut mettre en place une prime unique qui n’évoluera plus comme aujourd’hui en fonction du niveau de compétence. Les agents se verront appliquer un différentiel entre le niveau de leur prime actuelle et le niveau de la nouvelle prime. Pour les nouveaux agents d’encadrement, le niveau de la prime sera inférieur à la prime de débutant actuelle.

Si les mesures envisagées touchent tout le monde, les jeunes agents seront encore une fois particulièrement pénalisés comme ils viennent de l’être par la nouvelle contre-réforme des retraites.
Salaires de départ revus à la baisse, carrière plus longue, l’enveloppe globale diminuée se traduira par des progressions de salaire moins importantes et moins fréquentes (la référence passant de 3 ans à 5 ans, sans que ce soit d’ailleurs un taquet).
Pourtant, aucun élément sérieux ne vient justifier la cure d’austérité qui serait imposée à l’encadrement.
Les résultats financiers sont connus : 286 millions d’€ de résultat net en 2012 et encore mieux (190 millions) rien qu’au 1er semestre 2013.
Ces chiffres sont à mettre en rapport avec les 3,7 millions d’€ d’économies que la direction entend faire avec son projet.
Nous ne pouvons accepter également une logique qui fait des déroulements de carrière un outil de management fondé sur un renforcement de l’individualisation des rapports sociaux.

                              Ce projet demeure donc INACCEPTABLE en l’état.

L’UGICT/CGT-RATP qui prend toute sa part dans les négociations appelle les personnels d’encadrement à ne pas laisser passer ce projet régressif.

Malgré notre pétition qui a déjà recueilli quelque 1500 signatures et qui continue de circuler dans l’entreprise, la direction maintient globalement son objectif.

C’est pourquoi nous vous proposons d’agir, de signer et de faire signer la pétition en cours pour :

  • le maintien a minima de l’enveloppe de la plate-forme actuelle ;
  • l’obligation d’utiliser la totalité de l’enveloppe ;
  • le refus de l’abaissement des salaires des débuts de grille ;
  • le maintien de repères collectifs à travers une réelle grille de salaires

Nous vous appelons à participer au rassemblement organisé lors de la multisyndicale de négociation prévue le lundi 16 décembre à partir de 8h30 à Lyon Bercy.
Un préavis a été déposé afin de permettre aux agents travaillant de s’y rendre en délégation.
Pour télécharger ou imprimer le tract : Tract PFE dec 2013
Pour télécharger ou imprimer le préavis : Préavis 122013