Pour un vrai droit à la DÉCONNEXION

Le thème du « droit à la déconnexion » est une revendication portée depuis plusieurs années par l’UGICT/CGT-RATP, organisation spécifique de l’encadrement au sein de la CGT.

A la RATP, le personnel d’encadrement est particulièrement concerné par cette question du fait de la multiplication des moyens de communications mis à disposition : Téléphones, ordinateurs portables, tablettes, etc.

L’usage de ces outils induit une disponibilité permanente et brouille la frontière entre vie professionnelle et vie privée. Il s’agit d’une remise en cause du fondement du droit du travail qui garantit que le lien de subordination entre le salarié et l’employeur doit être temporaire et délimité dans le temps.

Ainsi, si ces outils peuvent nous aider dans l’accomplissement de notre travail
au quotidien, ils deviennent un lien sans rupture entre le salarié et l’entreprise.

Le téléphone professionnel est tellement « pratique » pour contacter un agent sur ses jours de repos ou en dehors de ses heures de travail, le mail tellement « anodin  » pour informer un agent en congé…

De plus, le travail réalisé en dehors du contexte professionnel n’est en général ni reconnu, ni comptabilisé, ni payé et dépasse très souvent les limites horaires imposées par la loi.

Cette question est de plus en plus prégnante dans notre entreprise et se banalise comme une certaine norme qui devrait être acceptée par tous.

Sur ce sujet, la Direction de l’entreprise est bien muette. Pourtant, il existe des réponses pour encadrer l’usage de ces moyens de communication.

L’industrie allemande, qui est souvent prise pour référence, y compris dans notre entreprise, a pris des mesures dans ce sens.

Ainsi, Volkswagen ferme les serveurs entre 18h15 et 7h du matin, BMW dispose d’un système de décompte de l’ensemble des heures effectuées par les salariés via les Technologies de l’Information et de la Communication en dehors de leur lieu de travail et Daimler a mis en place un « assistant d’absence » afin d’effacer les mails arrivant dans les messageries des collaborateurs en vacances et invitant l’expéditeur à contacter une autre personne ou attendre le retour du correspondant.

Les solutions existent donc, la volonté de les mettre en place doit suivre.

Au niveau national, l’UGICT/CGT qui est à l’initiative sur cette question depuis 2014, a permis des avancées législatives.

Ces nouvelles mesures imposent à l’employeur d’ouvrir des négociations sur le droit à la déconnexion dès cette année 2017.

A défaut d’accord conclu avec les organisations syndicales, il a l’obligation d’élaborer une charte qui doit définir  les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion.

De plus, l’employeur doit engager, à destination des salariés, des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

 

L’UGICT/CGT-RATP va donc interpeller la Direction afin que des négociations s’ouvrent sur le droit à la déconnexion dans notre entreprise dans les meilleurs délais.

L’UGICT/CGT-RATP souhaite discuter de :

Þ La mise en place systématique d’assistants d’absence, permettant d’assurer le transfert de la charge de travail durant les congés. Par exemple, et à l’instar d’autres entreprises, la destruction automatique des mails reçus par les salariés durant leurs congés, et l’envoi à l’expéditeur d’un mail indiquant la personne à contacter et/ou la date de retour du salarié.

Þ La mise en place, au retour des absences (maladie, congés payés…), de temps durant lesquels le salarié est libéré et sa charge de travail réduite pour pouvoir se mettre à jour des changements intervenus durant son absence, de façon à éviter que les salariés ne soient obligés de recommencer à travailler durant leurs congés, ou surchargés à leur retour.

Þ L’obligation de former les managers et les RH sur le droit à la déconnexion et sur les leviers à utiliser pour réduire et optimiser le nombre de mails envoyés.

Þ L’évaluation du nombre de mails reçus par les salariés (par service et catégorie professionnelle) et l’adoption de mesures pour les faire diminuer.

 

Les agents d’encadrement aussi ont besoin de repères et de garde-fous pour conserver un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle,
c’est pourquoi l’UGICT/CGT-RATP exigera des réponses à ses revendications.

Pour télécharger/imprimer le tract : Tract droit à la deconnexion validé V3

 

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