La Direction RATP hors la loi RDCE, justice rendue…

Pour télécharger le tract : Tract RDCE décision justice

La Direction voulait spolier les encadrants, la justice donne raison à l’UGICT/CGT-RATP.
L ‘UGICT/CGT-RATP n’est pas, par principe, pour une judiciarisation de l’action syndicale, mais face à une Direction qui refuse d’écouter, cela s’impose parfois.
Ainsi, après diverses tentatives de dialogue avec l’entreprise qui se sont toutes révélées infructueuses, l’UGICT/CGT-RATP avait déposé, en juin 2018, un référé au TGI de Paris visant à contester les modalités de calcul des enveloppes opérées par la Direction dans le cadre des commissions de classement des agents d’encadrement.
Pour rappel, au regard du protocole RDCE, chaque agent de maîtrise génère 2,1% de sa masse salariale et chaque cadre 2,2%, pour alimenter l’enveloppe consacrée à l’avancement.
Or, pour le tableau d’avancement de 2018, la Direction de GIS demandait aux départements, par une note d’entreprise, d’exclure les agents en fin de grille, soit les plus forts coefficients, pour le calcul des enveloppes, prétextant qu’ils ne peuvent plus bénéficier d’un avancement.
Ce tour de passe-passe de l’entreprise avait pour effet de diminuer mécaniquement l’enveloppe consacrée aux avancements.
La Cour d’appel de Paris vient de nous donner raison dans son arrêt du 21 mars 2019…

La Cour d’appel dans son jugement du 21 mars 2019 :
….« – Dit que les enveloppes d’avancement pour les salariés cadres et agents
de maîtrise/techniciens supérieurs doivent se calculer conformément aux dispositions
de l’annexe 1 de l’accord d’entreprise relatif à la rémunération et au déroulement de carrière
de l’encadrement en date du 5 février 2014, sans en exclure les rémunérations des
agents en fin de grille…
– Enjoint à la RATP de procéder à la régularisation des commissions de classement
pour l’année 2018 et, à cette fin, de tenir des sessions complémentaires dans toutes les
commissions de classement des catégories « maîtrise/techniciens supérieurs » et «
cadres » afin de décider de l’utilisation du reliquat des enveloppes d’avancement résultant du calcul de l’enveloppe d’avancement sur l’ensemble des salariés de la catégorie pour l’année 2018 dans un délai de deux mois à compter de la signification de l’ordonnance et sous astreinte provisoire de 300 euros par jour de retard à compter de l’expiration de ce délai pendant trois mois. »

Ainsi, grâce à notre action, les enveloppes consacrées aux avancements des agents de maîtrise et des cadres de l’entreprise vont prendre en compte les agents en fin de grille, permettant une attribution supplémentaire de pourcentages d’augmentation de salaires aux agents.
Le différentiel ainsi produit n’est pas insignifiant car il s’agit des coefficients les plus élevés (785 pour les agents de maîtrise et 1094 pour les cadres) et comme nous pouvons le constater les encadrants en fin de grille sont de plus en plus nombreux.
Les signataires de ce protocole, à savoir l’UNSA, FO et la CFE-CGC ne nous ont
pas accompagné dans notre démarche, nous le déplorons. Les salariés jugeront !

CETTE VICTOIRE DE L’UGICT/CGT-RATP EST CELLE DE TOUS LES AGENTS D’ENCADREMENT et TECHNICIENS SUPÉRIEURS, ALORS REJOIGNEZ-NOUS.
A plusieurs, nous sommes plus forts, et nous lutterons avec vous pour plus de justice sociale.

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