Protocole fourre-tout : Coup de force sur le dialogue social !

L’ANTI DIALOGUE SOCIAL…

Fin 2015, la Direction de l’entreprise a engagé une concertation sur l’accompagnement des fins de carrière autour de deux dispositions : le temps partiel bonifié pour les postes à forte pénibilité (opérateurs) et le télétravail pour les agents au forfait occupant un poste compatible (encadrement).

Dès l’ouverture de la discussion, la Direction a élargi la question du télétravail à l’ensemble des postes compatibles et a réintroduit –façon cavalier législatif– la question de l’embauche de machinistes à temps partiel, véritable casus belli tout juste évacué de l’accord sur l’Egalité professionnelle.

La manœuvre est grossière. La Direction a fait ses calculs. En associant deux sujets plutôt consensuels à une proposition qu’elle sait inacceptable, le cocktail devient vendable. La loyauté du dialogue social est sacrifiée. A la CGT, c’est la première revendication que nous avons portée : à trois questions sans rapport doivent correspondre trois protocoles !

Les signataires n’ont pas porté la même exigence…

Peut-on négocier un télétravail attendu dans l’encadrement contre l’embauche de machinistes à temps partiel visant à attaquer les conditions de travail de ces derniers ? NON ! Est-ce loyal ? Evidemment NON ! Pour la CGT et son UGICT, une avancée pour une catégorie ne saurait se payer d’un recul pour une autre.

Est-ce seulement légal ? Certainement, NON ! En effet, l’embauche de machinistes à temps partiel est possible que grâce à la signature de la CFE-CGC, non représentative sur ce périmètre. La CGT dénonce cette forfaiture et se donnera les moyens de la contester.

Par ce coup de force, la direction de l’entreprise s’est délibérément privée d’une signature possible de la CGT sur la question du télétravail et du temps partiel bonifié fin de carrière (voir le verso). Elle en porte seule la responsabilité.

Télétravail

Signataire dès 2005 de l’accord interprofessionnel sur le télétravail, la CGT n’a pas de désaccord de principe sur l’introduction de ce dispositif pourvu qu’un certain nombre de conditions soient réunies : maintien du lien social, respect des temps de vie, formation du télétravailleur, information du collectif de travail, droit de regard du médecin du travail et du CHSCT, prise en charge des frais afférents, ouverture aux horaires variables… L’expérimentation apportera-t-elle ces garanties ?

Pour la CGT, la limitation du dispositif -pour au moins deux ans- à 50 « élus » ne répond pas à l’attente des agents et va poser le problème de la sélection des expérimentateurs. Quels seront les critères de sélection ? La Direction n’a pas répondu se contentant de marteler que le télétravail suppose la confiance…

TPBFC

La Direction met en place un dispositif de Temps Partiel Bonifié Fin de Carrière (TPBFC). Temps partiel entre 80% et 100% organisé en absences conventionnelles, avec une durée du dispositif entre 6 et 24 mois.

Les salariés concernés sont ceux exerçant des métiers à fortes contraintes de rythmes de travail : Machinistes, Conducteurs, Agents d’exploitation, Agents de sécurité, Opérateurs de maintenance, travailleurs de nuit, agents en roulement et horaires irréguliers et repos décalés.

Les conditions pour pouvoir en bénéficier sont : 50 ans ou plus, 28 ans d’ancienneté et droits à retraite ouverts ou 58 ans ou plus et 10 ans d’ancienneté et droits ouverts en fin de dispositif. L’entreprise prend en charge les parts patronales et salariales des cotisations sociales et partiellement la part non rémunérée à hauteur de : 10%  pour un TPBFC inférieur à 12 mois, 7% pour un TPBFC entre 12 et 18 mois et 5% pour un TPBFC supérieur à 18 mois.

Pour la CGT, avec l’allongement des carrières tant en âge de départ qu’en nombre de trimestres, le dispositif reste insuffisant au niveau de la prise en charge de la perte de rémunération, trop limité sur la durée qui n’est que de 2 ans maxi et surtout devrait être étendu à tous les agents pour aller vers une vraie fin de carrière progressive.

Embauche des machinistes à temps partiel

Concernant l’embauche de machinistes-receveurs à temps partiel, c’est quasiment un chèque en blanc signé à la direction, le protocole est bien trop vague renvoyant les modalités vers les départements BUS et GIS.

Pour la CGT, c’est la mise en place d’emplois précaires à la RATP avec un très fort risque de dégradations des collectifs de travail et de conséquences néfastes sur les services des machinistes à temps plein. Avec des contrats qui pourraient être différents suivant les centres bus ou les lignes et aucune garantie sur les rythmes de temps partiels proposés (ou subis ?). Pourquoi un tel dispositif alors que la possibilité de temps partiel choisi (bien que parfois difficile à obtenir) existe déjà dans l’entreprise.

Pour télécharger/imprimer le tract : Protocole fourre-tout, anti dialogue social v1

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